Pièces produites par la SNC lors des procès :

Tout d'abord, l'"expertise" n° 34  envoyé à mon conseil après que les conclusions en appel aient été déposées :

_ Ci-dessous, nous voyons que cette pièce 34 a été envoyée au centre des impôts le 05/02/2021, il ne concerne que les 118, 118B et 120 quai de Bacalan, le 116 n'y est jamais cité si ce n'est que sous l'intitulé "ancienne capitainerie":

Page 3, il y est indiqué que la SNC les bassins à flots n'a jamais payé d'impôts fonciers pour "l'ancienne capitainerie" que j'occupe alors qu'elle m'en a exigé les règlements pendant 10 ans sans jamais me fournir les justificatifs maintes fois réclamés, ce, depuis 2015.

_ Cette expertise émise le 05/02/2021 implique donc ipso facto, que les factures 2018 et 2019 présentées dans ce commandement de payer visant la clause résolutoire du 05 mars 2020 sont des faux n'ayant aucun fondement.

De ce fait, le commandement de payer les redevances visant la clause résolutoire est nul car il ne satisfait pas aux exigences de l’article R. 221-1 du code des procédures civiles d'exécution relatif au décompte distinct et de la réalité des sommes réclamées.

Pour faire bonne mesure comme commandement de payer visant la clause résolutoire , l'assignation, du 05 août 2020 est adressée au 116 quai de Bacalan, un jugement ne peut en aucun cas condamner au 118 avec deux actes introductifs d'instance adressés au 116.

Mais cela ne gêne pas les tribunaux qui me condamneront tous à payer les taxes foncières du 118 et à en être expulsé.

Avec cette condamnation au 118, les huissiers m'expulseront du 116 en émettant des faux.

Ce jugement au 118 ne correspond pas à l'adresse du 116 qui est celle du commandement de payer  et  de l'assignation, le jugement est incohérent, les suivants reprendront cette ligne de conduite.

_ Le 4ème jugement de l'exécution, pour faire bonne mesure, décrète que "le 116 n'existe pas" :

Ce que dément le plan cadastral :

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