Concernant l'expulsion :
Il est rappelé que l'huissier n'avait aucun titre exécutoire pour le 116 pour deux raisons :
1°/ Le juge a débouté la SNC de sa demande de déménagement de mes biens : JUGEMENT
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2°/ Le même juge a refusé de m'écouter lorsque j'affirmais occuper le 116 quai de Bacalan :
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3°/ Le même décrète que mon atelier se trouve au 118 quai de Bacalan et me condamne à payer les taxes foncières du lieu :
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_ Ce qui n'empêche pas l'huissier de m'expulser du 116...
_Puis, fort de ces documents mensongers, après avoir vidé mon compte en banque, l'huissier est venu m'expulser, casser mes serrures, s'emparer de mes outils, matériels et de ma voiture.
_ Cet homme de "loi" a dressé un état de la valeur du matériel évacué, à la page 6 du document PV d'expulsion il indique :
_Page présentant les biens qui ont prétendedument été détruits_ |
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État étaient les lieux au cours du déménagement :
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_ Les tiroirs contiennaient des boutons, fourrures, passementeries, cuivres et laitons, ainsi que d'innombrables choses nécessaires à l'élaboration d'automates et de sculptures, tout çà ne vaut rien vis-à-vis de la loi que représente ce commissaire de "justice".
_ Cette déclaration de valeurs nulles est évidemment fausse, car racheter tous ces objets ne coûterait pas l'euro symbolique....!!!!!
_ Tous ces objets, évacués en vrac hors la présence de l'huissier était une grande braderie ouverte à la convoitise des déménageurs...
_ Que les "tribunaux" livrent les citoyens aux manoeuvres de ces "commissaire de justice" est inexcusable.