_Incohérences des décisions rendues_
Le cinq mars 2020, la SNC les bassins à flots m’a fait parvenir un commandement de payer visant la clause résolutoire les redevances adressé au 116 quai de Bacalan :
|
|
Or, le jugement rendu le 13 septembre 2022 a décrété, page 3, que le 118 quai de Bacalan est le « siège de l’activité » du défendeur (moi, Monsieur Verna) après « mission confiée à un cabinet d'expert » numéroté 34 truffé d'erreurs gravissimes :
|
|
Le 118 quai de Bacalan est confirmé, page 4, dans les motifs de ce jugement :
|
|
Et exclut clairement que l’atelier de Monsieur Verna puisse se situer au 116 quai de Bacalan :
|
|
Il s’en suit que le jugement devait obligatoirement être rendu en ma faveur car le commandement de payer résolutoire les redevances visant la clause, pierre angulaire du procès, était adressé au 116 quai de Bacalan alors que le jugement a retenu contre moi l'adresse du 118, ce commandement de payer, aurait dû, par voie de conséquence, être automatiquement rejeté.
Mais, au contraire, j’ai été condamné à être expulsé et à payer des taxes foncières du 118 quai de Bacalan qui abrite le restaurant le GARGALOU.
Par le fait du bon plaisir du juge, la SNC est déboutée du transport de mes biens (ce qui ne dérangera pas l'huissier) :
|
|
Alors que je présentais toutes mes taxes foncières de 1998 à 2011 adressées au 116 quai de Bacalan ces deux points sont confirmés page 4 dans l’ordonnance de référé rendue par la Présidente de la Cour d’Appel de BORDEAUX Ordonnance du 08 décembre 2022 n° RG 22/00181 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M66Z, qui a rendu les motifs suivants :
|
|
Ces motifs sont de nouveau confirmés le 16 mai 2023 par ceux de la Juge de l’exécution, page 5, DOSSIER N° RG 23/00056 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLLZ :
|
|
Le jugement en appel fait encore plus fort, au bas de la page 6, il raie tout simplement de la carte le 116 quai de Bacalan :
|
|
En vertu de l'autorité de la chose jugée, il ressort des motivations de ces quatre « jugements » :
_ Que tous les actes rédigés, adressés et délivrés au 118 quai de Bacalan sont légaux.
_ Et que tous les actes rédigés, adressés, délivrés et exécutés au 116 quai de Bacalan sont des faux.
_ Démonstration de l'escroquerie :
Après que les premiers trois jugements m’aient condamné à payer les taxes foncières du GARGALOU voisin situé au 118 quai de Bacalan, l’avocate de la SNC les bassins à flots a produit un document numéroté 34 (truffé d'erreurs) :
_ En-tête de cette lettre :
|
|
qui révèle :
« il apparaît que les surfaces de l'ancienne capitainerie (BAT B), devenues depuis le 1er juillet 2012 un atelier occupé par l'atelier de création d'automates VERNA ne soient pas incluses dans les bases d'imposition actuelle».
|
|
Ce document, envoyé au trésor public a été édité le 05 février 2021, il apparaît ainsi que jusqu'à cette date aucune taxe foncière n'a été payée par la SNC :
Et donc, que toutes les taxes foncières que j'ai payées depuis 2012 étaient pures inventions et donc, des escroqueries.
Que les factures présentées dans le commandement de payer visant la clause résolutoire les redevances qui m’a été envoyé le cinq mars 2020 étaient des faux et que le sachant, la SNC les bassins à flots s’est rendue coupable d’une escroquerie au jugement.
_ Pour continuer dans ces lignes de conduites_
La SCP AURIN CORDIER-CADRO en tant que société et les Commissaires de Justice Xavier AURIN et Raphaëlle CORDIER-CADRO, qui, agissant à la demande de la SNC les bassins à flots, ont rédigé, délivré et exécuté des actes au 116 quai de Bacalan en prétendant agir en vertu du jugement rendu le 13 septembre 2022 et de l’ordonnance de référé rendue par la Présidente de la Cour d’Appel de BORDEAUX le 8 décembre 2022 qui condamnent tous deux, Monsieur Verna au 118 quai de Bacalan.
|
|
Le caractère inexact de l’adresse mentionnée dans ces documents ont mené à mon expulsion , évidemment, illégale, en déplaçant le lieu de l'exécution vers le 116 quai de Bacalan, allant ainsi à l’encontre de trois condamnations qui ont délivré des titres exécutoires pour le 118 quai de Bacalan, siège de l'activité du défendeur, (moi, Monsieur Verna).
|
|
La vaillante SCP AURIN CORDIER-CADRO et consorts, non contente de ces premiers exploits, allant à l'encontre du jugement du 13 septembre 2022 qui déboutait la SNC les bassins à flots du déménagement de mes biens :
Ne s'encombre pas de si peu et vient casser mes serrures en mon absence et déménage tous mes biens :
Quand un voit que l'avocate de la SNC les bassins à flots a maintenu ces fausses factures en appel alors que je l'avais prévenue de cette fourberie, aidée de juges complaisants, d'huissiers véreux, que de bons serviteurs pour finaliser ces erreurs judiciaires...!!!